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Défiscaliser ses travaux avec le Crédit d’Impôt Transition Énergétique : CITE, mode d’emploi !

Vous avez envie d’améliorer votre confort et de réduire vos factures en entreprenant des travaux de rénovation énergétique ? C’est une excellente idée, d’autant qu’avec le CITE, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt proportionnel aux dépenses engagées dans le cadre de vos travaux. Cas d'application, démarches, cumul avec d’autres aides… : suivez le guide ! 

Réduire la facture de ses travaux grâce au CITE

Le CITE, qu’est-ce que c’est ?

 

Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est une aide fiscale dont vous pouvez bénéficier dès lors que vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation principale.

 

Celui-ci remplace le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) pour les dépenses réalisées depuis septembre 2014, avec un champ de travaux plus vaste et un taux de réduction d’impôt plus élevé.

 

  • Plus besoin de réaliser « un bouquet de travaux » : vous pouvez bénéficier de l’aide même si vous ne réalisez qu’une seule opération

 

  • Plus de plafond de revenu fiscal de référence : vous êtes éligible au CITE quels que soient vos revenus

 

  • Un taux de réduction d’impôt : 30% des dépenses engagées sur les lots énergétiques concernés (avec une exception : taux de 15% pour les fenêtres et les chaudières fioul à très haute performance énergétique jusqu’au 1er juillet 2018, ces équipements sortant ensuite du dispositif). Les dépenses sont plafonnées sur 5 années consécutives, à 8000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple plus 400 euros par personne à charge. Les dépenses éligibles n’incluent pas les coûts de pose, à l’exception de l’isolation des parois opaques (avec un plafond de 100 € TTC par m² dans le cas d’une isolation par l’intérieur et de 150 € TTC par m² pour l’isolation par l’extérieur)

 

  • Ce crédit d’impôt est désormais compatible avec l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ou encore de compteurs individuels d’eau chaude et chauffage dans les copropriétés, et inclut, depuis 2018, le raccordement à un réseau de chaleur et l’audit énergétique visant à piloter des travaux pour atteindre un très haut niveau de performance énergétique.  
A noter : dans le cadre de la loi de finances 2018, le CITE a été prolongé jusqu’en décembre 2018. En 2019, il est prévu qu'il soit transformé en prime versée sur facture, dès que les travaux auront été effectués.

 

 

Bénéficier du CITE : les quelques points à vérifier

 

Vous êtes propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit ? Vous pouvez bénéficier du CITE si vous remplissez les conditions suivantes :

 

  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE

 

  • Vous devez être fiscalement domicilié en France

 

  • Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans

 

  • Les dépenses doivent être payées le 31 décembre 2018 au plus tard

 

NB : « Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.»*

 

 

Concrètement, quels travaux pouvez-vous défiscaliser avec le CITE ?

 

Les équipements éligibles au CITE sont les suivants, sous réserve de répondre à certains critères en termes de performances énergétiques :

 

  • Les chaudières à condensation à gaz et à granulés de bois
  • Les chaudières à micro cogénération gaz
  • Les chaudières hybrides
  • Les chaudières fioul à très haute performance énergétique (et ce uniquement jusqu’au 1er juillet 2018)
  • Les équipements de production d’énergie (utilisant une source d’énergie renouvelable)
  • Les équipements d’eau chaude sanitaire ayant recours à une énergie renouvelable
  • Les bornes de recharge de véhicules électriques
  • Les équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires
  • Les compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés
  • Les équipements de raccordement aux réseaux de froid renouvelable ou de récupération de chaleur
  • Les équipements ou matériels permettant d’optimiser la ventilation naturelle
  • Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques
  • Les fenêtres performantes venant remplacer des fenêtres simple vitrage (à condition que le devis ait été signé avant le 1er juillet 2018 et qu’un acompte ait été versé avant cette date)

 

 

A noter : les portes d’entrée et volets isolants n’entrent plus dans la liste des travaux éligibles au CITE depuis le 1er janvier 2018 et les fenêtres et chaudières fioul en sortiront le 1er juillet 2018.

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : compatible avec d’autres aides ?

 

Autre bonne nouvelle, depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que la TVA à 5,5%, l’Eco-Ptz, les CEE, les subventions de l’Anah, les aides régionales, départementales et locales.

 

Important : le montant de ces aides est à déduire du montant des travaux que vous défiscaliserez dans le cadre du CITE.

 

Vous souhaitez avoir une vision exhaustive des aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique ? Faites une simulation :

 

Et en termes de démarches administratives, comment ça se passe ?

 

L’opération est très simple : il vous suffit de renseigner le montant des dépenses éligibles au CITE sur votre déclaration d’impôt (cases 7AA à 7BL page 1 de la déclaration n° 2042 QE).

Pour rappel, à l’exception des travaux d’isolation thermique des murs, les dépenses éligibles au CITE n’incluent pas la main d’œuvre et le déplacement, seul le coût des équipements est concerné.

N’oubliez pas de conserver précieusement les factures des travaux réalisés avec sur celles-ci :

 

  • L’adresse où les travaux ont été réalisés
  • Le type de travaux réalisé
  • Les indications des équipements/matériaux utilisés : nom, indicateurs de performances, prix
  • La date des transactions

 

Nb : Sans ces documents  vous risquez un redressement fiscal. Si vous faites  votre déclaration fiscale en ligne, il n’est pas nécessaire d’envoyer de justificatifs. Par contre, l’administration fiscale peut éventuellement vous les demander.

 

 

Pour finir, une petite démonstration chiffrée !

 

L’appel d’air financier qu’offre le CITE est loin d’être négligeable : petite démonstration chiffrée à l’appui…

 

  • Une personne seule engage des travaux d’isolation à hauteur de 9 000 € TTC : le plafond du CITE qui s’applique est ici de 8 000 €

 

  • Cette personne a reçu 1 000 € d’aides par ailleurs

 

  • Le montant du CITE est alors calculé sur 7 000 € de dépenses en travaux TTC (Plafond de 8 000 € – les 1 000€ d’aides obtenues par ailleurs)

 

  • Soit : 7 000 € X 30 % = 2 100 €, qui seront déduits de ses impôts

 

Vous cherchez des artisans RGE pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique ? C’est par ici !

 

 

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