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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), mode d’emploi

Vous envisagez de réaliser des travaux d’éco-rénovation ? C’est une très bonne chose mais êtes-vous certain d’avoir bien considéré les aides existantes pour financer ce type de travaux ? L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pourrait bien être la solution ! Montant, conditions d’accès, formalités à accomplir… l’éco-PTZ n’aura bientôt plus de secret pour vous.   

L’éco-PTZ, une aide précieuse pour vos travaux

Quels sont les travaux concernés par l’éco-PTZ ?

 

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour rendre votre logement plus économe en énergie, moins émetteur de gaz à effet de serre et plus confortable ? En vous permettant d’étaler dans le temps la dépense induite par vos travaux, l’éco-PTZ pourra vous apporter un petit appel d’air pour les faire faire en toute sérénité.

 

Concrètement, il permet de financer 3 grands types d’intervention :

 

  • un bouquet de travaux contenant au moins 2 des 6 réalisations suivantes :
    • isolation de la toiture,
    • isolation des murs donnant sur l’extérieur,
    • isolation des fenêtres ou portes extérieures,
    • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire,
    • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
    • installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

 

  • des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ;

 

  • des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement déterminée par une étude thermique, réalisée par un bureau d'étude thermique (à ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique). Cette dernière approche permet de « valoriser » des travaux déjà réalisés en les intégrant au calcul thermique : par exemple, si vous avez changé vos fenêtres et isolé vos combles perdus, vous pourrez peut-être demander un éco-PTZ performance globale pour faire réaliser une isolation des murs et installer une VMC double flux… 
A noter : encore récemment, un seul éco-PTZ par logement pouvait être ouvert, mais depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez en demander un second ! Autre bonne nouvelle : depuis mars 2016, l’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt sur la transition énergétique (Cite), sans conditions de ressources. Ce dernier s'élève à 30 % du montant des dépenses (plafonnées à 8 000 € de travaux pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune).

 

Quels montant et durée de remboursement ?

 

Comme son nom l’indique - et c’est ce qui le rend particulièrement attractif -, l’éco-PTZ est un prêt remboursable sans intérêt. En clair, vous ne rembourserez que la somme que vous avez empruntée, sans coût additionnel (si ce n’est celui de l’assurance sur le prêt, que les banques demandent quasi systématiquement). Son montant maximal est de 30 000 €. Cette somme est versée soit en une seule fois, sur la base d’un devis détaillé, soit en plusieurs fois, sur la base de factures transmises au fur et à mesure. Ce prêt est remboursable sur une durée de 3 à 10 ans, voire jusqu’à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

A savoir : rembourser en anticipé… c’est possible !
Il est possible de rembourser l’éco-PTZ par anticipation, totalement ou partiellement, sans indemnité.
Dans certains cas, le contrat peut toutefois préciser que les paiements anticipés doivent être supérieurs à 10 % du capital restant dû. N’hésitez pas à en parler avec votre banque avant de signer votre contrat.
A noter également : dans le cas d’une vente du logement avant la fin du prêt, le capital restant dû devra être remboursé intégralement.

 

 

Puis-je bénéficier de l’éco-PTZ ?

 

Vous êtes propriétaire d’un logement, que vous occupez ou mettez en location ? L’éco-PTZ individuel, accordé sans conditions de ressources, peut vous correspondre. Attention cependant : votre logement doit être une résidence principale et doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.

 

Si vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires, pas de souci ! Il existe également un autre type de prêt : l’éco-PTZ collectif. Celui-ci peut être contracté par le syndicat pour des travaux réalisés sur les parties privatives (fenêtres par exemple) ou communes. Son montant est de 30 000 € maximum mais il est cumulable avec un éco-PTZ individuel. Par exemple, si votre copropriété engage de gros travaux de rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier d’un éco-PTZ collectif via la copropriété, et d’un éco-PTZ individuel. Le dossier dans ce type de configuration étant assez lourd à réaliser, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un Espace Info Energie.

 

 

Quelles sont les formalités à accomplir ?

 

Pour bénéficier du prêt, il faut que les travaux soient effectués par une entreprise bénéficiant de la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement).

 

Une fois l’entreprise choisie et les travaux définis, vous pourrez ensuite vous rendre dans une banque avec un dossier complet :

 

  • document indiquant la date de construction du logement faisant l’objet de travaux,
  • justificatif de l’utilisation de votre logement comme résidence principale (si ce n’est pas le cas au moment du dépôt de votre dossier, vous devez vous engager à une utilisation effective dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux),
  • dernier avis d’imposition,
  • descriptif des travaux précisant notamment le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise intervenant pendant vos travaux,
  • devis associés aux différents travaux envisagés,
  • certificats des entreprises bénéficiant de la qualification RGE.

 

Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent accorder ce prêt : renseignez-vous auprès de la vôtre.

 

Enfin, une fois les travaux terminés, vous disposerez d’un délai de 3 ans après la date d’octroi du prêt pour transmettre à la banque les éléments justifiant que les travaux ont bien été réalisés.

 

 

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