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Les coups de pouce financiers pour réaliser des travaux d’adaptation de votre habitat

Pour des personnes âgées ou à mobilité réduite, un logement n’est pas toujours adapté et peut présenter de nombreux obstacles. Vous voulez limiter ces difficultés en réalisant des travaux d’adaptation de votre habitat ? Ces aménagements génèrent des coûts non négligeables pour un particulier… Heureusement, de nombreuses aides existent. Panorama des solutions disponibles avant de vous lancer !

Toutes les aides pour vos travaux d’adaptation de l’habitat

1ère étape indispensable : le diagnostic d’accessibilité

 

Dans un logement, la notion d’accessibilité répond à des critères précis établis par la réglementation. Avant d’initier des travaux, vous aurez donc besoin d’établir un état des lieux précis de votre logement actuel afin de pouvoir définir votre plan d’action !

 

Ce diagnostic d’accessibilité évalue les faiblesses de votre logement au regard d’un objectif d’accessibilité. A quels professionnels s’adresser ? C’est facile, les diagnostics d’accessibilité sont toujours réalisés par des experts agréés, détenant la certification Qualibat 9171. Ces experts fixent leurs prix librement, selon un taux horaire.

 

Une fois le diagnostic d’accessibilité établi, vous aurez une idée précise des travaux qui vous attendent. Pour les financer au mieux, passez en revue toutes les aides auxquelles vous avez droit en tant que particulier. Celles-ci sont de 2 ordres :

  • les aides nationales et associatives,
  • les aides bancaires et fiscales.

 

 

Le point sur les aides nationales et associatives

 

 

L’Anah aide au financement des travaux d’accessibilité réalisés par des particuliers propriétaires. Un critère d’éligibilité à garder à l’esprit : votre logement doit avoir au moins 15 ans. Les modalités de cette aide dépendent de l’usage que vous faites de votre logement.

 

  • Si vous occupez votre logement, l’aide de l’Anah varie de 35 % à 50 % du montant total des travaux, en fonction de vos revenus. Elle est plafonnée à 10 000 € pour les personnes à ressources très modestes et à 7 000 € pour celles à revenus modestes.  Sachez que des justificatifs pourront vous être demandés pour appuyer la nécessité de réaliser ces travaux.

 

> Tout savoir sur les aides de l’Anah aux propriétaires occupants

> Consultez les plafonds de ressources

 

  • Si vous êtes propriétaire bailleur, l’aide de l’Anah représente 35 % du montant total des travaux et induit des réductions fiscales sur vos revenus locatifs. Elle est plafonnée à 262,5 € /m² dans la limite de 21 000 € par logement. Ces travaux doivent permettre d’adapter le logement aux besoins d’un locataire en situation de handicap ou à mobilité réduite. En contrepartie, vous signez une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.

 

Certaines collectivités proposent des aides pour financer des travaux d’accessibilité. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie, de votre département ou de votre région pour connaître les dispositifs existants et leurs principes d’application.  

 

 

Les aides bancaires et fiscales

 

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous aménagez votre résidence principale en vue d’une meilleure accessibilité. Les équipements concernés sont les suivants :

  • les équipements sanitaires (lavabo à hauteur réglable, siège de douche mural, toilettes pour personnes handicapées…)
  • les équipements de sécurité et d’accessibilité (barre d’appui, mobilier à hauteur réglable, revêtement de sol antidérapant…).

 

L’installation de ces équipements doit être réalisée par un professionnel.

 

Le crédit, calculé sur le montant des travaux (équipements et main d’œuvre TTC), correspond à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond (sur une période de 5 ans) :

  • 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 10 000 € pour un couple marié ou pacsé.

 

A noter : le plafond peut être majoré de 400 € par personne à charge.

Vous êtes retraité du régime général et souhaitez réaliser des travaux pour adapter votre résidence principale ? Votre caisse de retraite peut vous apporter une aide financière pour l’installation de barres d’appui, des travaux d’élargissement des portes… Le montant précis dépendra des travaux réalisés et de vos ressources.

 

Vous n'y avez toutefois pas le droit si vous percevez l'une de ces aides :

  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  • Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Majoration pour tierce personne (MTP)
  • Allocation veuvage.
Ce prêt à taux préférentiel peut atteindre jusqu’à 10 000 € et concerne les travaux d’accessibilité réalisés dans votre résidence principale uniquement.

A noter : la durée de remboursement du prêt ne peut dépasser 10 ans.

Le prêt conventionné vous est accordé par un établissement financier sans conditions de ressources, et peut concerner la totalité du financement de vos travaux d’adaptation. Le taux appliqué dépend de la durée de l’emprunt et de l’établissement bancaire.

A noter : ce prêt est compatible avec d’autres aides comme le prêt Action Logement ou les aides de l’Anah.

Si vous êtes propriétaire occupant et que vous bénéficiez de revenus modestes, vous pouvez bénéficier du PAS pour réaliser vos travaux d’accessibilité. Pour pouvoir en bénéficier, ces travaux doivent coûter au minimum 4 000 €.

 

 

Bon à savoir : du côté de la TVA…

 

La TVA à taux réduit à 5,5%

Lors de la réalisation de travaux d’accessibilité, certains équipements spécifiques comme les ascenseurs élévateurs ou encore les systèmes de douches bénéficient d’une TVA à taux réduit.

 

La TVA à 10%

Les travaux d’aménagement réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, que ce soit par le propriétaire ou le locataire, bénéficient de la TVA à 10%.

 

> Vous êtes décidé à faire réaliser des travaux d'accesssibilité pour rendre votre chez-vous plus facile à vivre ? Faites confiance à des artisans bien formés à la question !

 

 

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