icon-information icon-document icon-mail icon-alert icon-arrow-bottom icon-arrow-left icon-arrow-right icon-arrow-up icon-chat icon-check icon-clock icon-close icon-currency icon-dropdown icon-marker icon-phone icon-website icon-question icon-medal icon-star-filled icon-star icon-plain icon-answer icon-reply icon-next icon-prev icon-tools icon-dropdown-menu icon-medal icon-list icon-favourite icon-plus icon-profile icon-project icon-trash icon-play icon-tool icon-youtube icon-facebook icon-twitter icon-share-googleplus icon-share-linkedin icon-share-pinterest icon-share-twitter icon-share-facebook icon-share-like icon-add-picture icon-check-contour icon-search
Le

Décidés à vous lancer dans les travaux ? Maîtrisez les règles du devis !

Vous êtes décidés à réaliser des travaux et avez déjà plein d’idées ? Première étape : demander des devis à plusieurs professionnels et prendre le temps de les analyser. Un tel document doit comporter des mentions obligatoires et est soumis à certaines conditions, garantes de sa validité… et de votre sérénité !

Avant des travaux, devis obligatoire

Pour tous les travaux d’un montant estimé supérieur à 150 € TTC, un devis écrit et détaillé est obligatoire. Seule exception : les cas d’urgence, comme une fuite d’eau par exemple.

 

Un devis doit être établi en 2 exemplaires. Son établissement est généralement gratuit. Il peut être payant dans le cas de déplacement ou d’études approfondies. Dans ce cas, l’artisan doit vous en informer avant tout établissement de devis.

 

Devis de travaux : les éléments obligatoires

 

Vous avez reçu un devis ? Vérifiez qu’il contient bien les indications suivantes, obligatoires :

 

  • date d’établissement du devis et durée de validité de l'offre
  • nom, raison sociale et adresse de l'entreprise (numéro de téléphone et adresse électronique)
  • statut et forme juridique de l'entreprise
  • numéro au Répertoire des métiers (n° de SIREN + RM + n° du département d'immatriculation) de l’artisan
  • numéro individuel d'identification à la TVA
  • nom et adresse du client
  • date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation*
  • décompte détaillé et description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire. A noter : rien n’impose à l’artisan de préciser les matériaux et produits : n’hésitez pas à lui demander d’ajouter cette précision, l’idéal étant d’avoir des références de produits inscrites clairement sur le devis. Concernant les travaux de rénovation énergétique, il est impératif que les appellations exactes avec le numéro d’avis technique du CSTB et/ou de certificat ACERMI (pour les isolants), l’épaisseur et la résistance thermique (pour les isolants) soient indiquées pour que vous puissiez bénéficiez du CITE et de l’éco-PTZ
  • prix horaire ou forfaitaire de main d'œuvre
  • frais de déplacements éventuels
  • modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat
  • modalités des réclamations et conditions du service après-vente (notamment  en ce qui concerne la garantie)
  • somme globale à payer (hors taxes et toutes taxes comprises), en précisant les taux de TVA applicables
  • coordonnées de l’assureur et couverture géographique du contrat d’assurance professionnelle souscrit par l’artisan. A ce sujet, n’hésitez pas à demander une copie de l’attestation d’assurance décennale avant de signer et vérifiez qu’elle couvre bien les travaux envisagés.

 

*Il peut être compliqué d’indiquer ces informations dès le 1er devis. Un professionnel peut difficilement s’engager sans connaître le délai d’aller-retours, dû notamment aux négociations. Pensez à bien demander un devis à jour avec les dates finales, pour signature.

 

 

Petit point sur les taux de TVA applicables

 

  • Le taux intermédiaire de 10 % s’applique en cas de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
  • Le taux réduit à 5,5 % s’applique en cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique (s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans).
  • En revanche, si vous achetez vous-même les matériaux à fournir au professionnel, le taux normal de 20 % s’applique sur cet achat.

 

Attention cependant, le taux intermédiaire ou réduit ne s’applique pas dans le cas de rénovations lourdes : surélévation du bâtiment, augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %...

Consultez les cas concernés

 

 

Quid de la durée de validité d’un devis de travaux ?

 

Un devis a nécessairement une durée limitée de validité. Celle-ci peut s’étendre de 1 à 6 mois (le délai jugé raisonnable par les tribunaux est de 3 mois). Au-delà, les prix indiqués et les prestations pourront être modifiés.

 

 

Le prix de mon devis peut-il évoluer ?

 

L’artisan peut prévoir une clause de révision du prix. Si vous souhaitez valider le devis après la date précisée sur celui-ci, le devis ne doit pas totalement changer. Seules les fournitures peuvent se voir appliquer l’indice prix du bâtiment qui permettra de mettre à jour les prix des fournitures. Autrement dit, le devis ne doit pas passer du simple au double !

 

 

À quel moment un devis est-il considéré comme validé ?

 

Pour le valider, vous devez signer et dater le devis, en y ajoutant la mention manuscrite « Devis reçu avant l’exécution des travaux » ou « Bon pour accord ». Le devis devient alors un contrat et vous engage. L’artisan est également engagé par son devis et doit respecter ses obligations.

 

 

Puis-je résilier un devis ?

 

Il existe un seul cas précis de résiliation : en cas de dépassement de 7 jours ou plus de la date d’exécution, non lié à un cas de force majeure. Si vous aviez versé un acompte, celui-ci doit vous être remboursé.

 

 

Articles populaires

Newsletter

Pour recevoir notre newsletter, confiez-nous votre adresse email !

Votre adresse e-mail est communiquée uniquement à HOMLY YOU pour recevoir la newsletter HOMLY MAG. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à : service@homly-you.com

À propos d’Homly You
À propos d’Homly You

Homly You est le premier site français à proposer une mise en relation de qualité avec les meilleurs professionnels du bâtiment. Nous mettons pour vous à portée de clic une grande variété d’experts indépendants et spécialistes dans leur domaine.

Et nous vous aidons à sélectionner le profil d’artisan qui correspond le mieux à vos besoins !