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Rénovation en copropriété : quelles aides au financement ?

À première vue, les travaux de rénovation énergétique des immeubles collectifs semblent coûteux et complexes à mettre en place. Pourtant, des aides financières publiques permettent d’alléger sensiblement la note. Le point sur les dispositifs existants…

Rénovation énergétique en copropriété, les aides au financement

La première chose à savoir, c’est que les travaux de rénovation énergétique des immeubles collectifs doivent respecter un cadre réglementaire, présenté dans ce tableau de l’Institut National de la Consommation. 

 

 

Le programme Habiter mieux - Copropriété de l’Anah : pour les copropriétés en difficulté 

 

Parmi les principaux interlocuteurs qui soutiennent ce type de démarches, on retrouve l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui subventionne les particuliers pour leurs travaux au sein du logement sous certaines conditions, mais également les copropriétés en vue de la rénovation énergétique des parties communes, à travers le programme Habiter mieux-Copropriété.

 

Ce programme concerne les bâtiments construits avant le 1er juin 2001, à condition que 75% de leurs logements soient des résidences principales et que les copropriétés soient en difficulté financière et présentent une étiquette énergétique évaluée entre D et G. Troisième condition pour être éligible : que ces travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique de 35% minimum.

 

Rénovation énergétique en copropriété, quelques travaux éligibles

 

L’aide se compose de deux subventions :

 

  • Jusqu'à 180 € par logement pour la prise en charge d’une assistance à maîtrise d'ouvrage,

 

  • Une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique allant jusqu’à 25% du montant HT des travaux, et plafonnée à 5 250 € par logement.

 

Le dispositif s'applique également, de façon renforcée, si la rénovation de la copropriété relève d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah), d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) ou de procédures faisant suite à une décision de justice, telles qu’un plan de sauvegarde immobilière, une classification en logement insalubre ou une injonction en raison de risques sanitaires ou sécuritaires.

 

Cet accompagnement varie selon la nature des travaux et le bâtiment. Voici quelques exemples :

 

  • Si l’immeuble est intégré à une Opah et considéré comme une « copropriété dégradée », la subvention peut monter jusque 150 000 € pour le bâtiment. S'ajoutent ensuite 15 000 € HT par lot d’habitation principale, la subvention totale ne pouvant cependant pas dépasser 35% du coût global des travaux.

 

  • Dans le cas d’une insalubrité (ou « dégradation très importante du bâti »), ou si le gain de performance énergétique atteint ou dépasse les 50%, le financement pourra s’élever à 50% de la facture globale.

 

  • Enfin, pour des aménagements d’accessibilité, la prise en charge est de 50%, dans la limite de 20 000 € par accès aménagé.

 

Bon à savoir - Une fois la subvention accordée, la copropriété a trois ans pour réaliser les travaux. Par ailleurs, si la copropriété essuie un refus, chaque copropriétaire résidant dans l’immeuble ou bailleur peut tout à fait déposer une demande à titre individuel. 

 

Quant au cumul des aides à la copropriété et des aides individuellesl’Anah apportant également son soutien financier aux propriétaires pour des travaux d’amélioration ou d’adaptation du logement, sous conditions de ressources -  l’Anah précise que « si des aides individuelles sont cumulées avec une aide au syndicat de copropriétaires, le montant cumulé des aides accordées ne peut dépasser le maximum de l’aide pouvant être octroyée au syndicat».

 

> Pour être incollable sur la rénovation énergétique en général, c’est par ici !

> Pour faire le tour des aides individuelles aux travaux d’accessibilité, c’est par là !

 

Au-delà de ces accompagnements, il existe d’autres dispositifs qui peuvent être utiles pour des travaux de rénovation énergétique en copropriété. Passons en revue les principaux.

 

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique : un dispositif pour tous

 

C’est un dispositif accessible aux particuliers, mais également aux copropriétés achevées depuis plus de 2 ans, qui n’entrent pas dans la case des situations d’urgence sociale, structurelle ou sanitaire. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de ses impôts 30% des dépenses pour des travaux menés par la copropriété, tels que :

 

  • L’isolation de parois opaques (murs, toits, planchers), des parois vitrées ou des accès vers l’extérieur,

 

  • L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage via une énergie renouvelable,

 

  • Le raccordement à un réseau de chaleur,

 

 

  • La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE),

 

  • L’installation de bornes de recharge pour les voitures.

 

À noter : dans le cadre de votre déclaration d'impôts, c'est au syndic de vous indiquer la somme consécutive aux travaux de copropriété qui sera à déduire de votre imposition.

Bon à savoir - Petite précision : le montant des dépenses donnant droit à crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple par période de 5 ans, que les travaux aient été mandatés par la copropriété ou réalisés à titre personnel. Cette somme est ensuite majorée à hauteur de 400 € par personne à charge.

> Devenez un spécialiste du CITE

 

 

L’éco-prêt à taux zéro : un financement plus aisé

 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible à tous les propriétaires individuels, avec un plafond actuel de 30 000 €.


Mais il est aussi tourné vers les copropriétés : le montant maximum est alors de 10 000 € (pour une « action simple ») par logement. Pour bénéficier de ce prêt, il faut soit atteindre un certain niveau en termes de performance énergétique, performance qui sera estimée par un bureau d’études thermiques, soit mener plusieurs travaux en même temps.

 

Ce bouquet de travaux sera composé d’au moins deux de ces interventions :

 

  • L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,

 

  • L’isolation de la toiture et des murs,

 

  • Le remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres,

 

  • L’installation d’un chauffage ou d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

D’autre part, l’éco-PTZ individuel est cumulable avec l’éco-PTZ collectif, à condition que les travaux globaux soient conséquents. Par exemple, votre PTZ individuel peut financer les évolutions énergétiques de votre logement, tandis que le PTZ collectif va subventionner les parties communes, comme les fenêtres des couloirs ou l’isolation des combles de l’immeuble... Enfin, ces dispositifs sont cumulables avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Sachez aussi que depuis le 1er mars 2016, on peut cumuler éco-PTZ et CITE sans condition de ressources.

Bon à savoir - Dans les régions chaudes, comme les territoires d’outre-mer, la liste de travaux éligibles s’adapte bien sûr aux conditions météorologiques particulières.

> Pour tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

 

 

D’autres aides peuvent soutenir les copropriétés

 

Quand une copropriété veut résoudre un problème d’insalubrité ou de faiblesse énergétique, elle peut bénéficier d’aides des collectivités locales comme les régions, le département ou la ville de résidence.

 

La condition qui s’applique alors est la suivante : l’immeuble en question doit être intégré à une Opah, à une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou encore à une démarche décrétée par une collectivité.

 

Si les travaux sont accompagnés par l’Anah, (via le dispositif « Habiter Mieux – Copropriété par exemple), les subventions peuvent se cumuler dans la limite de 80% de la facture.

 

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de l’Anah.

 

Vous pouvez également vous rapprocher des collectivités territoriales afin de prendre connaissance des programmes d’amélioration locaux et découvrir les opérateurs missionnés.

 

 

Pour bien préparer le projet et le budget de rénovation énergétique de votre copropriété, il faut vous rapprocher des bons acteurs : Anah, Ademe, collectivités territoriales …

En général, c'est le syndic qui mène ce type de démarches. Vous avez désormais toutes les clés pour échanger dans les meilleures conditions avec votre représentant !

 

 

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