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Travaux de rénovation : la TVA à taux réduit en 6 questions

Quand vous entendez « TVA », vous pensez certainement au taux qui s’applique le plus souvent, à savoir 20 %. C’est en effet le taux dit « normal », le plus répandu. Mais si vous vous lancez dans des travaux de rénovation, sachez que vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 5,5 %, voire 2,1 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. Faisons le tour de la question.

La TVA à taux réduit en 6 questions

Le taux réduit de 5,5 % est intéressant, mais… suis-je concerné(e) ?

 

Vous êtes propriétaire bailleur, occupant d’un logement, ou locataire ? Deux conditions sont alors requises pour que le taux réduit puisse s’appliquer :

  • Au démarrage des travaux, votre logement doit avoir plus de 2 ans.
  • Le bien concerné doit remplir une fonction d’habitation (résidence principale ou secondaire)

 

Attention également, votre logement doit rentrer dans l’une des catégories suivantes : 

 

Vignette logements concernés TVA à 5,5 %

 

À noter : un local auparavant non destiné à être une habitation et qui est transformé pour un usage d’habitation est concerné par la TVA à taux réduit.

 

 

Bon à savoir concernant la TVA à taux réduit de 5,5 %

 

 

Taux réduit de 5,5 % : dans quels cas de travaux s’applique-t-il ?  

 

Si vous réalisez des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique dont les niveaux de performances répondent au minimum requis pour être éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique… le taux de 5,5 % s’applique !  

 Les travaux concernés par la TVA à 5,5 %

 

À noter : le taux s’appliquera également aux travaux dits « induits », c’est-à-dire ceux qui sont directement liés à vos travaux d’amélioration de la qualité énergétique : déplacement de radiateurs, dépose de sol. Par contre c'est bien le taux  de 10% qui s'appliquera pour une peinture à refaire après la pose de nouvelles fenêtres, une pose de papier peint ou tout autre travaux d'embellisement…

Pour être eux-aussi éligibles au taux de 5,5 %, ces travaux induits devront être facturés sous 3 mois maximum à compter de la date de facturation de vos travaux de rénovation énergétique. 

 

 Les conditions pour l’application de la TVA à 5,5 %

 

> Consultez la liste complète des travaux éligibles à une TVA de 5,5 % 

> Tous nos conseils pour améliorer votre confort 

 

 

Quels sont les travaux exclus du taux de TVA à 5,5 % ?

 

Dans certains cas bien précis, le taux de TVA réduit ne peut s’appliquer. À ce moment-là, un nombre à retenir : 20 % !

 Les travaux exclus de la TVA à 5,5 %

A noter : les extensions de moins de 5m² sont soumises à un taux réduit de 10%.

 

Quelles sont mes obligations en tant que commanditaire des travaux ?

 

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit en toute sérénité, un impératif dès que le montant de vos travaux dépasse les 300 € HT : remplir une attestation confirmant le respect des conditions d’application.

Vous devrez remettre un original à chacun des prestataires intervenant chez vous, avant facturation. Cette attestation est cruciale pour vos pros, mais également pour vous : ce serait dommage de voir votre taux de TVA remonter à 20 % en cas de contrôle de l’administration...

 

Les points à surveiller concernant le taux de TVA à 5,5 %

 

 

J’ai aussi entendu parler d’un taux intermédiaire à 10 %…

 

En effet, il existe bien un taux intermédiaire à 10 %. C'est d'ailleurs le taux le plus communément appliqué lorsque l'on fait des travaux !

 Le taux intermédiaire de TVA à 10 %

 

A noter : les travaux de réparation d'urgence bénéficient de ce taux même si votre logement a moins de 2 ans.

 

 

Bon à savoir concernant le taux de TVA à 10 %

 

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