icon-information icon-document icon-mail icon-alert icon-arrow-bottom icon-arrow-left icon-arrow-right icon-arrow-up icon-chat icon-check icon-clock icon-close icon-currency icon-dropdown icon-marker icon-phone icon-website icon-question icon-medal icon-star-filled icon-star icon-plain icon-answer icon-reply icon-next icon-prev icon-tools icon-dropdown-menu icon-medal icon-list icon-favourite icon-plus icon-profile icon-project icon-trash icon-play icon-tool icon-youtube icon-facebook icon-twitter icon-share-googleplus icon-share-linkedin icon-share-pinterest icon-share-twitter icon-share-facebook icon-share-like icon-add-picture icon-check-contour icon-search
Le

Propriétaire, locataire : quelles sont les obligations de chacun en cas de travaux ?

Que vous achetiez ou louiez un logement, des travaux peuvent être à prévoir à moyen ou long terme… Et ceux-ci peuvent être conséquents ! Il est donc préférable de bien savoir à l’avance qui est tenu de les payer. Voici une fiche récapitulative pour vous y retrouver simplement !

Travaux : quelles obligations pour le propriétaire ?

En règle générale, il est admis que le propriétaire finance les gros travaux tandis que son locataire prend en charge les petites réparations d’entretien courant. Pour autant, la frontière entre entretien et vétusté est parfois difficile à cerner… Heureusement, la législation détaille ce qui est à la charge de l’un ou de l’autre dans la plupart des cas.

 

 

Travaux : quelles sont les obligations du propriétaire ?

 

  • La mise à disposition d’un logement décent

Un logement mis en location doit répondre à des normes d’habitabilité et de confort fixées par décret. Canalisations en bon état de marche, existence d’une cuisine, réseau électrique aux normes, gros œuvre solide…

C’est au propriétaire de s’assurer qu’il respecte ces obligations, et le cas échéant, de les remettre à niveau.

 

  • La prise en charge des grosses réparations

Le propriétaire est également responsable de la mise à disposition d’un logement en bon état de marche. Il lui incombe donc toutes les réparations importantes et nécessaires au maintien en l’état : ravalement, remplacement de la chaudière, réfection de la toiture, ou encore toute réparation liée à une malfaçon, un vice de construction ou un cas de force majeure (comme une tempête ou un glissement de terrain).

 

  • Les travaux d’amélioration

Que ce soit par décision de la copropriété ou dans un souci d’efficacité énergétique par exemple, le propriétaire se lance parfois dans des travaux dits d’amélioration du logement, à sa charge : installation d’un visiophone, remplacement du système de chauffage, isolation, changements des fenêtres…

 

Bon à savoir - Le locataire ne peut pas s’opposer à la mise en œuvre de ces travaux. Cependant, si ceux-ci rendent le logement difficilement habitable pendant plus de 21 jours, il peut négocier une baisse temporaire de son loyer. S’il devient totalement inhabitable, le locataire peut alors résilier son bail sans préavis.

 

Obligations du propriétaire en cas de travaux

 

 

Et celles du locataire ?

 

  • Ce que dit la loi

L’article 7d de la loi du 6 juillet 1989 détaille précisément les travaux qui incombent au locataire. Elle les définit de la sorte : « l'entretien courant du logement, des équipements, mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en conseil d'état, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».

 

  • En clair, le locataire est responsable des petits travaux d’entretien courant

La réparation d’une poignée, le remplacement d’une vitre, l’entretien des radiateurs ou des robinets, le remplacement d’un joint ou d’un interrupteur, le nettoyage d’une moquette : ces travaux, appelés réparations locatives, sont à la charge du locataire. Le propriétaire peut ainsi vous demander remboursement si c’est lui qui les met en œuvre. Vous trouverez la liste de ces réparations dans le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Attention ! Bien que très détaillée, cette liste n’est cependant pas exhaustive. En cas de conflit entre le propriétaire et son locataire, ce sera au juge de trancher.

 

Bon à savoir - En tant que locataire, vous pouvez effectuer librement des travaux d’aménagement (par exemple, le changement d’une moquette). Par contre, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire pour tout projet de transformation, comme l’abattage d’une cloison ou la construction d’une véranda.

 

 

Travaux et point de discorde : réparations d’entretien ou imputables à la vétusté du logement ?

 

La vétusté, due à l’usure normale du temps, est à la charge du propriétaire. Elle est pourtant parfois difficile à distinguer de l’entretien courant, à la charge du locataire ! Les frais dits de remise en état, qui interviennent à la fin d’un bail à l’issue de l’état des lieux de sortie, provoquent ainsi souvent des frictions. Un papier-peint défraichi n’est pas forcément imputable au locataire s’il a été posé il y a de cela plusieurs années…

Dans la plupart des cas, le bon sens joue, mais dans le cas contraire, un recours devant la justice est toujours possible.

 

 

Articles populaires

Newsletter

Pour recevoir notre newsletter, confiez-nous votre adresse email !

Votre adresse e-mail est communiquée uniquement à HOMLY YOU pour recevoir la newsletter HOMLY MAG. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à : service@homly-you.com

À propos d’Homly You
À propos d’Homly You

Homly You est le premier site français à proposer une mise en relation de qualité avec les meilleurs professionnels du bâtiment. Nous mettons pour vous à portée de clic une grande variété d’experts indépendants et spécialistes dans leur domaine.

Et nous vous aidons à sélectionner le profil d’artisan qui correspond le mieux à vos besoins !