icon-information icon-document icon-mail icon-alert icon-arrow-bottom icon-arrow-left icon-arrow-right icon-arrow-up icon-chat icon-check icon-clock icon-close icon-currency icon-dropdown icon-marker icon-phone icon-website icon-question icon-medal icon-star-filled icon-star icon-plain icon-answer icon-reply icon-next icon-prev icon-tools icon-dropdown-menu icon-medal icon-list icon-favourite icon-plus icon-profile icon-project icon-trash icon-play icon-tool icon-youtube icon-facebook icon-twitter icon-share-googleplus icon-share-linkedin icon-share-pinterest icon-share-twitter icon-share-facebook icon-share-like icon-add-picture icon-check-contour icon-search
Le

Assurances travaux : tout ce qu’il faut savoir sur les obligations des pros

Dans le secteur du bâtiment, les professionnels sont tenus de souscrire des assurances qui les protègent dans l’exercice de leur métier… mais aussi leurs réalisations et leurs clients, c’est-à-dire vous ! Conduire des travaux présente en effet des risques inhérents au fonctionnement d’un chantier et à la vie d’une construction : malfaçons, dégâts matériels ou humains, erreurs de conception… Faisons le point sur les assurances de vos artisans. 

Quelles assurances professionnelles pour vos travaux

Un professionnel du bâtiment souscrit en général plusieurs types d’assurances en fonction du risque engagé et du moment où les garanties sont activées. Celles-ci peuvent se répartir en 2 catégories :

 

  • les assurances qui permettent aux professionnels de se protéger face à différents risques pouvant intervenir en cours de chantier ;

 

  • les assurances qui sont déclenchées à la réception du chantier.

 

 

Pour un chantier serein… et 100% assuré !

 

Malheureusement, de nombreux éléments imprévus rythment la vie d’un chantier : conditions climatiques, accident du travail, perte ou vol de matériel… Autant de risques contre lesquels les professionnels doivent se protéger, car ils sont responsables de l’ensemble des dommages survenus pendant le chantier. La responsabilité civile de l’entreprise qui intervient chez vous peut être engagée pour différentes raisons : c’est pourquoi il est essentiel que votre artisan détienne une assurance de responsabilité civile d’exécution, ou assurance construction.

 

Celle-ci assure le professionnel pendant l’exécution des travaux. Elle concerne notamment les dommages causés à un tiers lors des travaux (à une maison voisine par exemple), la détérioration d’un bien (si l’artisan endommage du mobilier qui vous appartient ou une pièce déjà finalisée) ou encore une erreur d’implantation (c’est-à-dire un non-respect des éléments de plan validés avant le début du chantier).

 

 

Après réception du chantier, la triplette des assurances pros

 

Les professionnels du bâtiment sont tenus de présenter 3 garanties pour assurer le suivi des travaux réalisés après la fin officielle de votre chantier : on parle de « couverture des dommages après réception du chantier ».

 

Ces 3 garanties prennent effet après la « réception des travaux ». Un moment à ne pas prendre à la légère ! La réception des travaux est un acte officiel, validé formellement par un procès-verbal, qui constate le bon achèvement des travaux et leur conformité vis-à-vis du devis signé.

 

Essentielle en cas de construction neuve ou de rénovation lourde, la garantie décennale – ou « assurance responsabilité professionnelle » – couvre la réparation des vices ou dommages de construction constatés après la réception des travaux, et ce pour une durée de 10 ans. Les dommages constatés sont concernés s’ils :

  • menacent la solidité de l’ouvrage réalisé (c’est le cas si un risque d’effondrement est identifié par exemple) ;
  • rendent votre maison ou votre appartement non utilisable (en cas de problème d’infiltration notamment).

 

Cette garantie s’impose à l’entrepreneur pour réparer les vices cachés et autres défauts de conformité, sans limites concernant leur importance ou leur nature. Elle s’applique pendant l‘année qui court après la réception des travaux. Elle concerne ainsi les vices constatés sur le procès-verbal de réception des travaux et ceux que vous pourriez signaler pendant l’année suivante (l’apparition de microfissures à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, par exemple).

 

Dans la même logique que la garantie de parfait achèvement, le professionnel doit assurer le bon fonctionnement des équipements installés. Il s’agit de tous les éléments qui peuvent être réparés ou remplacés sans remettre en cause la construction :

  • tuyaux et canalisations ;
  • installations électriques ;
  • équipements de chauffage ;
  • sanitaires et robinetterie ;
  • décollement des sols, des carrelages, de la moquette et des revêtements muraux comme les papiers peints, les faïences, excepté les revêtements qui font partie du gros ouvrage ;
  • portes, fenêtres, volets et persiennes ;
  • fissures dans les cloisons.

 

La garantie peut être déclenchée durant les 2 ans qui suivent la livraison du chantier, et sa validité court sur une période équivalente.

 

A noter : la garantie biennale ne concerne pas que les chantiers de construction ou de rénovation lourde ! Elle s’applique à tout type d’intervention. Si vous avez par exemple fait changer vos fenêtres et que celles-ci sont mal posées ou fait installer une nouvelle chaudière qui s’avère défectueuse, vous pouvez activer la garantie biennale.

 

 

A savoir

Lorsque vous faites réaliser des travaux à votre domicile, vous endossez en effet le rôle de maître d’ouvrage : vous êtes alors légalement tenu(e) de souscrire une assurance dite « dommages-ouvrage ». Celle-ci sert à préfinancer des dommages concernés par la garantie décennale. Les avantages ? Vos indemnisations seront débloquées plus rapidement et, en cas de revente de votre bien dans les 10 ans, elle vous évite d’être personnellement responsable des conséquences possibles du défaut d’assurance vis-à-vis de votre acquéreur.

 

> Tout savoir sur l’assurance dommage-ouvrage 

 

 

RC, biennale, plus décennale et garantie de parfait achèvement si vos travaux sont « lourds » : en cas de souci, vous êtes indemnisé(e) pour les dégâts et la remise en état.

 

Pour en avoir le cœur net, n’hésitez pas à demander à votre artisan toutes ses attestations d’assurances des travaux pour consultation avant de démarrer le chantier ! Vous devez également vérifier qu’elles mentionnent bien tous les travaux spécifiques que vous envisagez. Enfin – et même si votre pro reste responsable vis-à-vis de vous des travaux qu’il a fait exécuter en sous-traitance - vous pouvez également, pour plus de sérénité, demander les assurances des sous-traitants éventuels.

 

Articles populaires

Newsletter

Pour recevoir notre newsletter, confiez-nous votre adresse email !

Votre adresse e-mail est communiquée uniquement à HOMLY YOU pour recevoir la newsletter HOMLY MAG. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à : service@homly-you.com

À propos d’Homly You
À propos d’Homly You

Homly You est le premier site français à proposer une mise en relation de qualité avec les meilleurs professionnels du bâtiment. Nous mettons pour vous à portée de clic une grande variété d’experts indépendants et spécialistes dans leur domaine.

Et nous vous aidons à sélectionner le profil d’artisan qui correspond le mieux à vos besoins !