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Aides à la rénovation énergétique : le point sur les dispositifs 2019

Chaque nouvelle année apporte son lot de changements… et le domaine de la rénovation énergétique n’y échappe pas ! Le projet de loi de finances 2019, adopté par l’Assemblée fin décembre, comporte ainsi quelques nouvelles dispositions liées à l’efficacité énergétique qui concernent directement les particuliers engagés dans des travaux de rénovation… donc peut-être vous ! Ajustements du CITE, assouplissement de l'eco-ptz : petit tour d’horizon des nouveautés. 

Efficacité énergétique : le point sur les nouveautés

Bonnes nouvelles du côté des aides pour vos travaux de rénovation énergétique…

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont bien reconduits en 2019. En effet, le remplacement du CITE par un système de prime initialement prévu pour 2019, a été reporté et verra peut-etre le jour en 2020. 

 

Ces aides au financement des travaux d’efficacité énergétique, à destination des particuliers, ont en effet fait leurs preuves : plus d’un million de foyers en ont ainsi déjà bénéficié. Le gouvernement a donc décidé de prolonger leur application.

 

 

Quelles modalités pour le Crédit d'Impot Transition Energétique en 2019 ?

 

Le CITE permet de défiscaliser une partie de vos travaux énergétiques (s’il s’agit bien de votre résidence principale) dans la limite de 8 000 euros par personne seule ou 16 000 euros par couple : cette limite reste inchangée en 2019.

 

Après quelques tergiversations, le crédit d'impot pour le remplacement des fenêtres simple vitrage est finalement maintenu, mais au taux de 15% et dans la limite d'un plafond fixé par décret.

Côté travaux éligibles, après l’introduction en 2018 dans le dispositif des coûts de raccordement à un réseau de chaleur et ceux d’un audit énergétique visant à piloter des travaux qui permettront au logement d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique, la liste des travaux ouvrant droit à un crédit d'impot s'agrandit encore en 2019, avec l'intégration des frais de pose des équipements de chauffage basés sur une energie renouvelable (taux à 30%) et des frais de dépose d'une cuve à fioul pour les ménages modestes (crédit d'impot de 50%)

Par contre, les dépenses d’achat de portes donnant sur l’extérieur et de volets isolants ne sont plus éligibles au CITE depuis 2018, de même que l'acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE).

 

Egalement à noter, de nouveaux plafonds de dépense pour certains équipements et travaux font leur apparition dans le CITE version 2019 : dépenses d'isolation des parois vitrées (fenetre, baie vitrée) ou opaques (murs, toiture), chauffe-eau thermo-dynamique ou solaire, chaudière gaz à très haute performance ou à microcogénération, système combiné solaire.

Ces plafonds seront définis par décret (non encore publié à la date à laquelle nous publions cet article...).

 

> Tout savoir sur le CITE

> Le point sur les labels en rénovation énergétique

 

En 2019, le CITE reste cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ.

 

 

L'Eco-PTZ 2019 : une version simplifiée et assouplie

 

L'Eco-PTZ est un prêt sans intérêts et sans conditions de ressources qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans la limite de 30 000 euros, remboursables sur une durée maximale de 10 ans, voire 15 ans pour des travaux de rénovation énergétique très conséquents.

Il est prolongé jusqu'à 2021, avec des modifications apportées à sa mise en place courant 2019 pour le simplifier et le rendre plus performant.

A partir du 1er mars 2019, la condition du bouquet de travaux disparait : en clair, vous n'etes plus obligé de réaliser au moins deux actions parmi la liste des travaux élégibles pour en bénéficier, la réalisation d'une seule action de travaux est finançable par Eco-PTZ, dans la limite de 10 000 euros pour un poste de travaux.

Autres modifications de l'eco-ptz qui devraient être effectives au 1er juillet 2019 : l'extension du dispositif aux logement achevés depuis plus de deux ans, l'intégration des travaux d'isolation des planchers bas, l'uniformisation de la durée des prêts à 15 ans et le délai de recours à un eco-ptz complémentaire prolongé à 5 ans après l'émisssion du 1er prêt, et non plus 3 ans.

 

> L’éco-PTZ, mode d’emploi

 

Renseignez-vous donc bien en amont sur les démarches à réaliser pour bénéficier de ces aides pour vos travaux à venir. Lorsque vous cherchez un artisan, n’oubliez pas également que l’obtention de la plupart des aides suppose de faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Un critère clé pour faire votre choix !

 

Vous souhaitez avoir une visibilité sur toutes les aides à la rénovation énergétique auxquelles vous pouvez prétendre dans le cas de vos travaux ? Remplissez le formulaire ci-dessous et laissez-vous guider !

 

Rappel utile des obligations en matière de travaux : le sujet central de l’isolation thermique…

 

Si les aides au financement des travaux énergétiques sont maintenues, c’est aussi parce que les obligations d’efficacité énergétique qui incombent aux particuliers augmentent ! Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire d’améliorer l’isolation du bâtiment et de le rendre conforme aux normes basse consommation si vous engagez des travaux importants de rénovation de votre toiture ou de votre façade. L’objectif ? Réduire votre consommation énergétique et plus globalement celle des ménages français.

 

 Obligations en matière d’isolation thermique

 

Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les travaux et comporte plusieurs exceptions.

 

  • Elle ne concerne que les travaux d’envergure, qui impactent au moins 50% de la façade ou de la toiture. Dans le cas de la façade, l’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées des matériaux suivants : briques industrielles, blocs de béton industriels ou assimilés, béton banché ou bardages métalliques.

 

  • Les bâtiments classés ou situés dans des zones aux dispositions architecturales spécifiques sont dispensés de cette obligation.

 

  • Dans le cas de figure où la réalisation technique de cette amélioration de l’isolation est trop risquée, cette obligation ne s’applique pas non plus. 

 

  • Il existe enfin une dérogation financière à cette obligation, dans le cas où les frais engagés pour la mettre en œuvre ne sont pas compensés dans le temps par les économies d’énergies qui en découlent. En effet,  si « le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans », l’isolation n’est plus obligatoire.

 

 

Et celui de l’acoustique !

 

Depuis juillet 2017, l’isolation acoustique est entrée dans le champ des obligations !  Cette nouvelle obligation réglementaire concernera les bâtiments existants, situés dans des zones particulièrement exposées au bruit et qui font l’objet de gros travaux de rénovation (concernant la façade, la toiture, les baies vitrées ou encore les portes). Un arrêté viendra préciser les seuils d’exposition à respecter. 

 

 

D’autres nouveautés à venir ?

 

Si le décret précisant les modalités de mise en œuvre n’est pas encore paru, le carnet numérique de suivi et d’entretien, obligation instaurée par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, est toujours en cours d'expérimentation.

 

Son objectif ? Vous aider en tant que propriétaire et/ou occupant à définir les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Affaire à suivre donc…

 

Les dispositions énergétiques du budget 2019 vont donc dans le sens d’une efficacité énergétique toujours plus grande des logements : une tendance à prendre en compte lors de la mise en œuvre de vos travaux. Et pour trouver des artisans spécialistes du sujet, c'est juste en dessous !

 

 

Vous envisagez de réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique ? En plus de vous mettre en relation avec des professionnels qualifiés, Homly You vous propose un service d’accompagnement sur-mesure, pour vous permettre de réaliser votre projet en toute sérénité.

 

 

 

 

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