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Efficacité énergétique : toutes les nouveautés qui pourraient vous concerner en 2017

Chaque nouvelle année apporte son lot de changements… et le domaine de la rénovation énergétique n’y échappe pas ! Le projet de loi de finances 2017, adopté par l’Assemblée fin décembre, comporte ainsi quelques nouvelles dispositions liées à l’efficacité énergétique qui concernent directement les particuliers engagés dans des travaux de rénovation ou de construction… donc peut-être vous ! Petit tour d’horizon des nouveautés. 

Efficacité énergétique : le point sur les nouveautés

Bonne nouvelle du côté des aides pour vos travaux…

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont bien renouvelés en 2017.

 

Ces aides au financement des travaux d’efficacité énergétique, à destination des particuliers, ont en effet fait leurs preuves : plus d’un million de foyers en ont ainsi déjà bénéficié1. Le gouvernement a donc décidé de prolonger leur application.

 

Le CITE, qui permet de défiscaliser une partie de vos travaux énergétiques (s’il s’agit bien de votre résidence principale) dans la limite de 8 000 euros par personne seule ou 16 000 euros par couple, est ainsi reconduit en 2017. Son taux unique, soit 30% des dépenses engagées dans ces travaux, est également maintenu.

A savoir : la liste des travaux éligibles au CITE s’agrandit avec l’introduction des chaudières hybrides.

> Tout savoir sur le CITE

 

Depuis mars 2016, le CITE est également cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ. Celui-ci est pour sa part renouvelé jusqu’au 31 décembre 2018. Ce prêt sans intérêts et sans conditions de ressources permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans la limite de 30 000 euros.

 

> L’éco-PTZ, mode d’emploi

 

Renseignez-vous donc bien en amont sur les démarches à réaliser pour bénéficier de ces aides pour vos travaux à venir, cette année ou en 2018. Lorsque vous cherchez un artisan, n’oubliez pas également que l’obtention de ces aides suppose de faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Un critère clé pour faire votre choix !

 

 

Du côté des obligations, le sujet central de l’isolation thermique…

 

Si les aides au financement des travaux énergétiques sont maintenues, c’est aussi parce que les obligations d’efficacité énergétique qui incombent aux particuliers augmentent ! Depuis le 1er janvier 2017, il est ainsi devenu obligatoire d’améliorer l’isolation du bâtiment et de le rendre conforme aux normes basse consommation si vous engagez des travaux importants de rénovation de votre toiture ou de votre façade. L’objectif ? Réduire votre consommation énergétique et plus globalement celle des ménages français.

 

 Obligations en matière d’isolation thermique

 

Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les travaux et comporte plusieurs exceptions.

 

  • Elle ne concerne que les travaux d’envergure, qui impactent au moins 50% de la façade ou de la toiture. Dans le cas de la façade, l’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées des matériaux suivants : briques industrielles, blocs de béton industriels ou assimilés, béton banché ou bardages métalliques.

 

  • Les bâtiments classés ou situés dans des zones aux dispositions architecturales spécifiques sont dispensés de cette obligation.

 

  • Dans le cas de figure où la réalisation technique de cette amélioration de l’isolation est trop risquée, cette obligation ne s’applique pas non plus. 

 

  • Il existe enfin une dérogation financière à cette obligation, dans le cas où les frais engagés pour la mettre en œuvre ne sont pas compensés dans le temps par les économies d’énergies qui en découlent. En effet,  si « le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans », l’isolation n’est plus obligatoire.

 

 

Et l’acoustique, un peu plus tard dans l’année

 

A partir de juillet 2017, l’isolation acoustique fera son entrée dans le champ des obligations !  Cette nouvelle obligation réglementaire concernera les bâtiments existants, situés dans des zones particulièrement exposées au bruit et qui font l’objet de gros travaux de rénovation (concernant la façade, la toiture, les baies vitrées ou encore les portes). Un arrêté viendra préciser les seuils d’exposition à respecter. 

 

 

D’autres nouveautés à venir

 

Si le décret précisant les modalités de mise en œuvre n’est pas encore paru, sachez que cette nouvelle année devrait voir apparaître le carnet numérique de suivi et d’entretien, obligation instaurée par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte.

 

Son objectif ? Vous aider en tant que propriétaire et/ou occupant à définir les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Affaire à suivre donc…

 

Les dispositions énergétiques du budget 2017 vont donc dans le sens d’une efficacité énergétique toujours plus grande des logements : une tendance à prendre en compte lors de la mise en œuvre de vos travaux ! 

 

 

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