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Réaliser des travaux dans son appartement : le guide pratique du copropriétaire

Vous avez décidé de réaliser des travaux… mais vous habitez dans une copropriété. Une décision qui vous implique bien sûr mais concerne aussi peut-être les copropriétaires. Afin de garder de bonnes relations avec vos voisins, et mettre toutes les chances de votre côté pour que vos travaux se déroulent au mieux, voici quelques points à bien avoir en tête pour faire les choses comme il faut.

Travaux appartement en copropriété : droits et obligations

Avant tout travaux dans votre appartement : prenez en compte le règlement de la copropriété…

 

Document de référence par excellence, le règlement de copropriété énonce les règles de fonctionnement dans l’immeuble, mais aussi vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
Bien que la loi du 10 juillet 1965 (art. 2 et 3) définisse les parties privatives et les parties communes d’un immeuble, le règlement de votre copropriété peut proposer sa propre définition. Il est donc judicieux de bien le lire avant de lancer vos travaux.
Pourquoi ? Tout simplement parce les autorisations de travaux ne sont pas les mêmes si vous touchez aux parties communes ou aux parties privatives de l’immeuble.

 

On considère généralement comme privatif l’intérieur de votre logement en lui-même : revêtements de mur et de sol, cloisons non porteuses, portes… Et les parties communes ? Elles comprennent quant à elles le hall d’entrée, les couloirs, les murs porteurs, la façade ou encore le gros œuvre. Certains éléments de tuyauterie sont également considérés comme appartenant aux parties communes : les gouttières, les colonnes et canalisations d’eaux usées traversant plusieurs appartements, la colonne montante d’eau froide et éventuellement d’eau chaude sanitaire, ainsi que les canalisations de desserte des appartements en cas de chauffage collectif.

 

 

Informez votre syndic !

 

Si vous avez un doute sur le besoin d’obtenir un accord et si vos travaux touchent aux parties communes ou risquent d’en limiter l’usage, n’oubliez pas d’en parler à votre syndic. Celui-ci vous donnera son avis ainsi que des précisions utiles sur la marche à suivre. Le rôle du syndic est fondamental si vous envisagez de toucher aux parties communes. Dans ce cas, vous devrez obtenir au préalable l’aval de l’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires.

 

Travaux appartement en copropriété : quelles autorisations ?

 

Les travaux qui nécessitent une autorisation préalable

 

Tous les travaux qui touchent aux parties communes, à l’aspect extérieur de l’immeuble ou à sa solidité, comme les murs porteurs, exigent une autorisation préalable de l’AG. Cela inclut par exemple la pose d’un velux, ou encore la modification de votre équipement sanitaire et de chauffage si celui-ci est collectif. Sans ce vote, ces travaux sont considérés comme illégaux. Et ça vaut la peine d’effectuer les démarches ; dans le cas contraire, vos copropriétaires peuvent agir pendant 10 ans pour annuler vos travaux et éventuellement réclamer réparation.

Bon à savoir : bien que les fenêtres et les volets soient considérés comme des parties privatives, leur modification impacte l’aspect extérieur de l’immeuble… et nécessite donc un accord préalable de la copropriété.

 

Cas particulier :

L’AG des copropriétaires vous a peut-être accordé un droit de jouissance exclusif sur une partie commune, comme un jardin ou des combles. Une bonne nouvelle, mais dans certains cas, ce droit d’utilisation comprend des restrictions quant à son aménagement. Le règlement de l’immeuble peut par exemple vous interdire d’y construire une véranda.

 

Dans le cas des combles, vous pouvez les racheter pour en faire un lot privatif. Un beau projet pour gagner de la place qui nécessite d’être préparé. Vous devrez en effet présenter votre projet à l’ensemble des copropriétaires lors d’une première assemblée, suivie d’une seconde pour le vote.

 

 

Ce que vous êtes libre de faire chez vous

 

La plupart des travaux qui concernent votre appartement en lui-même, sans impact sur les parties communes ou les droits des autres copropriétaires, ne sont pas soumis à une autorisation préalable. Isolation intérieure, électricité, aménagement de votre cuisine ou de votre salle de bain, démolition de cloisons non porteuses ou création de nouvelles cloisons, choix des revêtements… vous êtes libre de repenser votre appartement comme bon vous semble !

 

Ne pas oublier : certains travaux, tel que la création d'une salle de bains, l’aménagement de combles ou l'installation d'un chauffage central, doivent faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux. En effet, ceux-ci augmentent la valeur locative de votre logement.

 

A noter : pensez à l’isolation phonique !

On oublie souvent le maintien du confort acoustique des autres occupants. Si vous décidez de remplacer le revêtement de votre sol, par exemple votre ancienne moquette par du parquet, vous êtes tenu d’opter pour une solution qui présente une performance acoustique égale ou supérieure à l’état antérieur. Même problématique si vous déplacez des canalisations pour les faire courir le long d’un mur mitoyen peu épais… Une bonne isolation phonique est un pré-requis essentiel pour épargner à votre voisin les bruits de votre tuyauterie.

 

 

Le respect du voisinage, le gage de travaux réussis

 

Vous vous entendez bien avec votre voisinage et vous souhaitez que cela dure ? En cas de travaux, un impératif : respecter leur confort. Le b.a.ba : prendre le temps d’aller voir les occupants les plus proches pour les informer des travaux à venir. 

 

Ces travaux peuvent également entraîner des nuisances sonores. Votre mairie, mais parfois aussi votre copropriété, a établi des horaires légaux pendant lesquels il est permis de faire du bruit : renseignez-vous sur ces horaires. En règle générale, les travaux doivent également s’interrompre le dimanche et les jours fériés.

 

Par ailleurs, vos travaux ne doivent pas gêner le droit de passage de vos voisins, c’est à dire l’accès aux parties communes. Lors du chantier, prenez enfin vos précautions pour ne pas dégrader les parties communes. Un conseil en cas de travaux conséquents : souscrire à une assurance dommage ouvrage !

 

Bonne pratique

Selon l’ampleur et la nature des travaux, il peut être intéressant de faire constater par un huissier l’état des parties communes ou des parties du logement attenant au vôtre. 

 

 

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