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Mentions légales, conditions d’utilisation et données personnelles

Dernière mise à jour : 06 novembre 2018

SOMMAIRE

 

MENTIONS LEGALES

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

 

MENTIONS LEGALES

 

Le présent site Internet « www.homly-you.com » (ci-après le « Site ») est édité par la société (ci-après « la Société ») :

 

HOMLY YOU, SAS au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé 13/15 rue Germaine Tailleferre – Immeuble Le Mozart - 75019 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 815 142 443

 

Numéro de téléphone : 01.40.03.33.00

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 815 142 443

 

Directeur de publication : Monsieur Olivier WALDIN

 

Ce site est hébergé par :
 

LINKBYNET
Parc du Colombier
14 rue Jules Saulnier
93200 Saint-Denis
Tél : 01.48.13.18.18
Fax : 01.48.13.18.19

 

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

 

OBJET

 

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services et/ou produits proposés par la société HOMLY YOU, et d’offrir à la vente en ligne un certain nombre de services.

 

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.

 

Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Paris.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.

 

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

 

RESPONSABILITÉ

 

La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.

 

De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

 

CONTENU DE TIERS – LIENS HYPERTEXTE

 

Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité.

Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.