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Assurance dommages-ouvrage, Tous Risques Chantier : assurez votre tranquillité avec les solutions de notre partenaire

En matière de travaux, il n’y a pas que les artisans qui doivent être assurés ! La plupart des travaux que vous faites faire nécessitent de vous assurer, en souscrivant une assurance dommages ouvrage. Mais si cette obligation légale garantit votre sérénité, il n’est pas toujours évident de trouver l’assureur de la situation…. Ne cherchez plus, nous avons trouvé pour vous !

 

Quelles assurances professionnelles pour vos travaux

 

 

ACS+, un partenaire de confiance pour assurer votre futur chantier

 

ACS+ SAS, est une société de Courtage d’Assurances et de Réassurances, inscrit à l’ORIAS (Registre Unique des Intermédiaires en Assurances, Banque et Finance) qui exerce sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et qui bénéficie de la garantie Responsabilité Civile et des Garanties Financières conformes au Code des Assurances.

 

ACS+  intervient sur le marché des assurances et du Risk Management depuis plus de 20 ans et collabore avec les 3 meilleures compagnies spécialisées du marché.

 

Couvertures proposées :

 

  • TRC (Tous Risques Chantier) : garantie des chantiers en cours de travaux (bâtiment, génie civil)
  • DO (Dommages-ouvrage) : garantie décennale de l’ouvrage après réception

 

Vous souhaitez faire assurer votre futur chantier ? Remplissez dès à présent le formulaire de contact sur le site de notre partenaire : un conseiller reviendra très rapidement vers vous pour définir précisément votre besoin de garanties et vous apporter la réponse adéquate.

 

 

 

 

L’assurance dommages-ouvrage, une obligation qui garantit votre sérénité sur le long terme

 

Lorsque vous faites réaliser pour votre compte des travaux de construction ou de rénovation par une ou plusieurs entreprises du bâtiment, vous devenez maître d’ouvrage. A ce titre, l’article L.242-1 du code des assurances vous oblige à assurer vos travaux, en souscrivant une garantie dommages-ouvrage.

 

Si cette obligation s’applique spécifiquement lorsque les travaux en question interviennent sur le gros œuvre et le second œuvre, souscrire une assurance dommages-ouvrage garantit votre tranquillité dans le cas de travaux en apparence plus anodins, mais qui peuvent avoir une incidence sur la structure du bâtiment.

 

La garantie dommages-ouvrage permet, en cas de dommages survenant après la réception de vos travaux, d’engager les travaux de réparation rapidement : votre assureur avance les frais de réparation puis se retourne vers l’assurance du professionnel en cause, ce qui réduit considérablement les délais de procédure.

 

Cette assurance garantit le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de type décennal, en dehors de toute recherche de responsabilité : vices de construction qui menacent la solidité du bâtiment (effondrement de la toiture, fissures importantes des murs...), dommages et éléments qui rendent la construction inhabitable (rupture des canalisations, panne du chauffage central…).

 

Elle couvre également, pendant deux ans après la réception des travaux, les éléments d’équipement dissociables du bâtiment.

Au-delà de l’obligation légale, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage revêt de nombreux avantages :

 

  • Elle assure votre sérénité, en tant que maitre d’ouvrage, pendant et après votre chantier.

 

  • Elle facilite grandement les démarches d’assurances pendant et après le chantier, et vous permet d’être indemnisé rapidement pour faire les travaux de réparation au plus vite.

 

  • Elle permet de raccourcir les délais d’intervention dommages pour la reprise du chantier d’origine.

 

A savoir :

 

> En cas de construction neuve ou d’agrandissement, votre banque et votre notaire vous obligeront à souscrire une garantie dommages-ouvrage afin de débloquer les prêts et de passer l’acte de vente.

 

> Si, en tant que particulier entreprenant des travaux à but personnel, vous n’encourez pas de sanction pénale en cas de non souscription d’une assurance dommages-ouvrage, sachez que votre responsabilité peut être engagée si vous vendez votre bien avant une période de 10 ans après achèvement des travaux. Vous aurez également beaucoup plus de mal à revendre votre bien en absence d’une dommages-ouvrage souscrite pour sa construction.

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) mais peut, par exception, être conclue pour la période restant à courir : la prime est alors fonction du risque assuré et non proportionnelle à la seule durée de la garantie.

 

 

 

 

L’assurance Tous Risques Chantier, pour protéger l’investissement que représente votre chantier

 

L’assurance Tous Risques Chantier est une garantie souscrite pour un chantier spécifique. Les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage – donc vous, qui commandite les travaux - qu'à chacun des intervenants sur le chantier.

 

Sont couverts par ce contrat tous les dommages pouvant survenir de façon fortuite et soudaine sur l'ouvrage en cours de construction, sur les matériaux et sur les équipements arrivés sur le site. Par exemple, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, mais aussi ceux causés par un incendie, un dégât des eaux, un vol ou une tentative de vol, des intempéries, une catastrophe naturelle…

 

En résumé, l’assurance Tous Risques Chantier couvre tous les aléas qui pourraient endommager votre chantier.

 

L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) peut être souscrite par le maitre d'ouvrage, le maître d’œuvre, ou encore l’entreprise générale du bâtiment en charge des travaux.

 

La souscription d’une garantie Tout Risques Chantier évite l’immobilisation de votre chantier au cas où un dommage surviendrait pendant l’exécution de celui-ci et préserve votre investissement.

 

Elle permet d’éviter les délais parfois très longs liés à un éventuel et hypothétique recours contre un tiers responsable et l'attente, parfois vaine, de la reconstitution matérielle des biens sinistrés par les entreprises intervenantes. Elle réduit de façon significative l’interruption de votre chantier.

L'assurance Tous Risques Chantier doit être souscrite avant l'ouverture du chantier et cesse généralement ses effets à la réception de l'ouvrage.

 

Dans certaines conditions, pour des chantiers spécifiques et avec l'accord de l'assureur, les garanties peuvent être accordées au-delà de cette date, pendant la période de garantie de parfait achèvement ou pendant la période de « maintenance visite » (période de 1 ou 2 ans après réception, pendant laquelle les parties prenantes à la construction peuvent être amenées à effectuer des visites de contrôle, d'entretien ou de réparation sur l’ouvrage).

 

 

 

 

Les assurances de vos professionnels du bâtiment à vérifier avant de lancer vos travaux

 

Conduire des travaux présente des risques inhérents au fonctionnement d’un chantier et à la vie d’une construction : malfaçons, dégâts matériels ou humains, erreurs de conception…

 

Les professionnels du bâtiment sont donc tenus de souscrire des assurances, qui les protègent dans l’exercice de leur métier, et protègent également leurs réalisations et leurs clients.

 

Il est donc impératif de vérifier la validité des assurances des professionnels du bâtiment à qui vous aller confier votre chantier, avant toute signature de devis.

 

Un artisan souscrit en général plusieurs types d’assurances, en fonction du risque engagé et du moment où les garanties sont activées (pendant ou après réception du chantier).

 

L’assurance de responsabilité civile d’exécution assure, comme son nom l’indique, le professionnel pendant l’exécution des travaux. Indispensable à la conduite d’un chantier serein et garante de votre indemnisation en cas de soucis, elle couvre :

 

  • les dommages causés à un tiers pendant les travaux (à une maison ou un appartement mitoyens par exemple) ;

 

  • la détérioration d’un bien (si l’artisan endommage du mobilier qui vous appartient ou une pièce finalisée)

 

  • les erreurs d’implantation (c’est-à-dire un non-respect des éléments de plan validés avant le début du chantier).

 

Votre professionnel du bâtiment doit détenir une assurance responsabilité civile d’exécution valable sur toute la durée de votre chantier.

Vous faites construire une maison neuve ? L'article L.231-6 du Code de la Construction et de l'Habitation stipule que votre constructeur doit souscrire à une assurance pour couvrir les risques d'inexécution (dépôt de bilan du constructeur par exemple) ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, au prix et aux délais convenus : c’est la garantie de livraison à prix et délais convenus.

 

Cette assurance, qui vous protège des conséquences financières d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de votre chantier, est souscrite par votre entreprise du bâtiment, spécifiquement pour votre chantier.

 

Le contrat doit prendre effet avant l’ouverture du chantier, et cesse ses effets à la réception de l'ouvrage.

La garantie de parfait achèvement impose à l'entrepreneur de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.

 

L’entreprise en charge de vos travaux doit y souscrire avant l’ouverture du chantier, afin que vous puissiez lui demander de réaliser des réparations rapidement, et sans coût supplémentaire.

 

N’hésitez pas à faire préciser l’existence de cette assurance dans le contrat, et ceci avant la signature du devis.

La garantie biennale impose à l'entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception, tout élément d'équipement qui ne fonctionnerait pas correctement : tuyaux et canalisations, installations électriques, équipements de chauffage, sanitaires et robinetterie, décollement des sols et des revêtements muraux, portes, fenêtres, volets et persiennes, fissures dans les cloisons.

 

Cette garantie peut être déclenchée durant les 2 ans qui suivent la livraison du chantier, et s’applique à tout type de travaux.

 

L’entreprise doit y souscrire avant l’ouverture du chantier. N’hésitez pas à faire préciser l’existence de cette assurance dans le contrat, et ceci avant la signature du devis.

Impérative en cas de travaux de construction ou de rénovation pouvant avoir un impact sur le gros œuvre et le second œuvre, la garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception du chantier et qui :

 

  • soit compromettent la solidité de l'ouvrage construit (par exemple, risque d'effondrement) ;

 

  • soit rendent l'immeuble construit impropre à sa destination (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

 

Elle s'étend également aux éléments d'équipements indissociables de l'ouvrage (canalisation, éclairage...).

 

Elle est complémentaire de la dommages-ouvrage que vous devez souscrire de votre côté, et votre entreprise doit impérativement y souscrire avant l’ouverture du chantier. Assurez-vous de ce point avant toute signature de devis.

Toute une gamme de services pour vous faciliter les travaux

 

Homly You, c’est aussi toute une gamme de services pensés pour répondre à vos besoins et à la façon dont vous envisagez la gestion de vos travaux. 

 

 

 Les services Homly You, conçus pour faciliter vos travaux

 

Accédez directement à ces services :